Les Associations Syndicales Libres (A.S.L.) Les équipements communs à tous les propriétaires fonciers et prévus dans le permis de lotir ou le permis de construire, vont être cédés à une association syndicale libre qui regroupe ces mêmes propriétaires....

Comment différencier une voie privée d'une voie publique ? Une voie privée urbaine est une voie de desserte appartenant à une ou plusieurs personnes morales. Les règles de droit privé en matière de propriété s'y appliquent. Une voie publique appartient...

Associations syndicales libres La constitution d’association syndicale libre est une solution appréciable pour assurer l’administration et la gestion de parties communes et d’éléments d’équipement commun · soit à plusieurs immeubles collectifs dans un...

Etaient présents : Mesdames E. MARIE, J. SAFFERY, N. CLAIS et M. JP RIGAL DUPONT , tous membres du Comité Syndical. Etaient absents : Madame I. FESSENMEYER - Trésorière et Monsieur C. WIBAILLIE POINT 1 : JP RIGAL fait part aux membres du comité des démissions...

Le Comité Syndical souhaite offrir la connaissance des règles de fonctionnement à appliquer au quoditien, connaissance que nos amis locataires pourraient ne pas posséder. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES DECHETS URBAINS La Ville de Port en bessin Huppain procède...

Le 1er Avril, s'est tenue la réunion annuelle de contrôle de comptes du Budget 2010. Cette action a été menée en préalable de la présentation et de l'approbation des comptes lors de la future assemblée générale annuelle des colotis. Etaient présents :...